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BROSSET

Active
Siren484 151 725SCI72340 LA CHARTRE-SUR-LE-LOIRCréée le 12 septembre 2005
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

BROSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 151 725. Son siège social est situé 17 rue Nationale, 72340 La Chartre-sur-le-Loir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER BROSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROSSET

Dénomination
BROSSET
SIREN
484 151 725
SIRET (siège)
484 151 725 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79484151725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 151 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2005
Siège social
17 RUE NATIONALE, 72340, LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSET

Acquisition Administraton et gestion par location de tous immeubles

Finances de BROSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSET

DB

DIDIER BROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans

VM

VIRGINIE MORNET

Autre

Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de BROSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72340 LA CHARTRE-SUR-LE-LOIRSiègeActif

    484 151 725 00013 · ouvert le 25 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BROSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROSSET.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 avril 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 25 mars 2025 · publié le 03 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement modifiant le plan de redressement.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROSSET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-03-25 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2005

Questions fréquentes sur BROSSET

Quel est le numéro SIREN de BROSSET ?

Le numéro SIREN de BROSSET est 484 151 725. Le SIRET de son siège social est 484 151 725 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79484151725.

Qui dirige BROSSET ?

BROSSET est dirigée par DIDIER BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSET ?

Le siège social de BROSSET est situé 17 rue Nationale, 72340 La Chartre-sur-le-Loir.

BROSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSET est-elle en procédure collective ?

BROSSET a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 avril 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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