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BROSSET

Active
Siren752 527 648SARL64230 SAUVAGNONCréée le 09 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

BROSSET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 527 648. Son siège social est situé 1 Che de Severou, 64230 Sauvagnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. PHILIPPE BROSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROSSET

Dénomination
BROSSET
SIREN
752 527 648
SIRET (siège)
752 527 648 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09752527648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 527 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 juillet 2012
Siège social
1 CHE DE SEVEROU, 64230, SAUVAGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSET

Restaurant, traiteur, plats à emporter, pizzeria, salon de thé

Finances de BROSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSET

PB

PHILIPPE BROSSET

Gérant

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2014

Anciens dirigeants (1)

DB

Denis, Marie, Henri, Raoul BROSSET

Gérant(e) · de juillet 2012 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 SAUVAGNONSiègeActif

    752 527 648 00014 · ouvert le 09 septembre 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de BROSSET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de BROSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROSSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2015. Clôturée le 07 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2018 · publié le 02 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 03 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROSSET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSET

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : BROSSET Philippe, Marie, Jean, François

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-07-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2012

Questions fréquentes sur BROSSET

Quel est le numéro SIREN de BROSSET ?

Le numéro SIREN de BROSSET est 752 527 648. Le SIRET de son siège social est 752 527 648 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09752527648.

Qui dirige BROSSET ?

BROSSET est dirigée par PHILIPPE BROSSET, gérant.

Où se situe le siège social de BROSSET ?

Le siège social de BROSSET est situé 1 Che de Severou, 64230 Sauvagnon.

BROSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROSSET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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