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BROSSET

Active
Siren983 170 739SCI83000 ToulonCréée le 15 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BROSSET est une SCI immatriculée le 15 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 170 739. Son siège social est situé 44 IMP du Souvenir, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CONSTANCE ILLIEN, gérant.

Fiche d'identité de BROSSET

Dénomination
BROSSET
SIREN
983 170 739
SIRET (siège)
983 170 739 00020
N° TVA intracommunautaire
FR55983170739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 170 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
44 IMP du Souvenir, 83000, Toulon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROSSET

L'acquisition, la prise à bail, la propriété de tous biens immobiliers ou droits mobiliers donnant vocation à la jouissance et/ou la propriété de biens immobiliers;

Finances de BROSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSET

CI

CONSTANCE ILLIEN

Gérant

OD

OLIVIER DUBREUIL

Gérant

F

FS

Associé indéfiniment responsable

D

DUOL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NI

nom d'usage : BOUTON. Gérant : DUBREUIL OLIVIER nom d'usage : BOUTON ILLIEN CONSTANCE

Gérant · de janvier 2024 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    983 170 739 00020 · ouvert le 13 février 2026 · NAF 6820B

  • 83000 ToulonFermé

    983 170 739 00012 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BROSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROSSET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DUBREUIL Olivier

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur BROSSET

Quel est le numéro SIREN de BROSSET ?

Le numéro SIREN de BROSSET est 983 170 739. Le SIRET de son siège social est 983 170 739 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55983170739.

Qui dirige BROSSET ?

BROSSET est dirigée par CONSTANCE ILLIEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSET ?

Le siège social de BROSSET est situé 44 IMP du Souvenir, 83000 Toulon.

BROSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSET.

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