BROSSET BRUNO
Active6820A · Location de logements
BROSSET BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2024, identifié par le SIREN 401 560 867. Son siège social est situé 6 rue Louis Mestivier, 37230 Fondettes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BROSSET BRUNO
INSEE- Dénomination
- BROSSET BRUNO
- SIREN
- 401 560 867
- SIRET (siège)
- 401 560 867 00103
- N° TVA intracommunautaire
- FR37401560867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 560 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 février 2024
- Siège social
- 6 RUE LOUIS MESTIVIER, 37230, FONDETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de BROSSET BRUNO
loueur en meublé non professionnel
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Établissements de BROSSET BRUNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37230 FONDETTESSiègeActif
401 560 867 00103 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820A
Conformité de BROSSET BRUNO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSET BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BROSSET BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROSSET BRUNO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 2024
Questions fréquentes sur BROSSET BRUNO
Quel est le numéro SIREN de BROSSET BRUNO ?
Le numéro SIREN de BROSSET BRUNO est 401 560 867. Le SIRET de son siège social est 401 560 867 00103. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37401560867.
Où se situe le siège social de BROSSET BRUNO ?
Le siège social de BROSSET BRUNO est situé 6 rue Louis Mestivier, 37230 Fondettes.
BROSSET BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, BROSSET BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROSSET BRUNO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSET BRUNO.
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