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BROSSET CLAUDE

Active
Siren418 955 761Entrepreneur individuel37000 TOURSCréée le 01 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROSSET CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1998 sous le numéro SIREN 418 955 761. Elle est domiciliée 7 rue Jules Favre N°7 et 9, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BROSSET CLAUDE

Dénomination
BROSSET CLAUDE
SIREN
418 955 761
SIRET (siège)
418 955 761 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77418955761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 955 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1998
Siège social
7 RUE JULES FAVRE N°7 ET 9, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSET CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BROSSET CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSET CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROSSET CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    418 955 761 00014 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSET CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROSSET CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSET CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSET CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSET CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSET CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur BROSSET CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BROSSET CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BROSSET CLAUDE est 418 955 761. Le SIRET de son siège social est 418 955 761 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77418955761.

Où se situe le siège social de BROSSET CLAUDE ?

Le siège social de BROSSET CLAUDE est situé 7 rue Jules Favre N°7 et 9, 37000 Tours.

BROSSET CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSET CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSET CLAUDE.

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