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BROSSET JEAN

Active
Siren546 244 310Entrepreneur individuel85130 CHANVERRIECréée le 01 janvier 1962

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

BROSSET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1962 sous le numéro SIREN 546 244 310. Son siège social est situé 5 rue de la Garenne, 85130 Chanverrie. BROSSET JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BROSSET JEAN

Dénomination
BROSSET JEAN
SIREN
546 244 310
SIRET (siège)
546 244 310 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04546244310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 546 244 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1962
Siège social
5 RUE DE LA GARENNE, 85130, CHANVERRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROSSET JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BROSSET JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85130 CHANVERRIESiègeActif

    546 244 310 00019 · ouvert le 01 janvier 1962 · NAF 6820B

  • 85130 CHANVERRIEFermé

    546 244 310 00027 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 702C

Conformité de BROSSET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROSSET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1962

Questions fréquentes sur BROSSET JEAN

Quel est le numéro SIREN de BROSSET JEAN ?

Le numéro SIREN de BROSSET JEAN est 546 244 310. Le SIRET de son siège social est 546 244 310 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04546244310.

Où se situe le siège social de BROSSET JEAN ?

Le siège social de BROSSET JEAN est situé 5 rue de la Garenne, 85130 Chanverrie.

BROSSET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSET JEAN.

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