BROSSET JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BROSSET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1962 sous le numéro SIREN 546 244 310. Son siège social est situé 5 rue de la Garenne, 85130 Chanverrie. BROSSET JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BROSSET JEAN
INSEE- Dénomination
- BROSSET JEAN
- SIREN
- 546 244 310
- SIRET (siège)
- 546 244 310 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04546244310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 546 244 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1962
- Siège social
- 5 RUE DE LA GARENNE, 85130, CHANVERRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BROSSET JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BROSSET JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85130 CHANVERRIESiègeActif
546 244 310 00019 · ouvert le 01 janvier 1962 · NAF 6820B
- 85130 CHANVERRIEFermé
546 244 310 00027 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 702C
Conformité de BROSSET JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BROSSET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROSSET JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1962
Questions fréquentes sur BROSSET JEAN
Quel est le numéro SIREN de BROSSET JEAN ?
Le numéro SIREN de BROSSET JEAN est 546 244 310. Le SIRET de son siège social est 546 244 310 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04546244310.
Où se situe le siège social de BROSSET JEAN ?
Le siège social de BROSSET JEAN est situé 5 rue de la Garenne, 85130 Chanverrie.
BROSSET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BROSSET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROSSET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSET JEAN.
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