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BROSSET patrick

Active
Siren507 613 669Entrepreneur individuel85640 MouchampsCréée le 16 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROSSET patrick est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 octobre 2025 sous le numéro SIREN 507 613 669. Son siège social est situé 33 RUE du Beignon, 85640 Mouchamps. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BROSSET patrick

Dénomination
BROSSET patrick
SIREN
507 613 669
SIRET (siège)
507 613 669 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92507613669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 613 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
33 RUE du Beignon, 85640, Mouchamps
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSET patrick

location meublée de chambres avec lieu commun meublées équipé (colocation )

Finances de BROSSET patrick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSET patrick

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROSSET patrick

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85640 MouchampsSiègeActif

    507 613 669 00021 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de BROSSET patrick

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de BROSSET patrick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSET patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSET patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSET patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSET patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSET patrick

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

Questions fréquentes sur BROSSET patrick

Quel est le numéro SIREN de BROSSET patrick ?

Le numéro SIREN de BROSSET patrick est 507 613 669. Le SIRET de son siège social est 507 613 669 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92507613669.

Où se situe le siège social de BROSSET patrick ?

Le siège social de BROSSET patrick est situé 33 RUE du Beignon, 85640 Mouchamps.

BROSSET patrick est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSET patrick est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSET patrick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSET patrick.

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