CheckersProcédures

BROSSIER

Active
Siren825 260 862SCI72230 ARNAGECréée le 26 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

BROSSIER est une SCI immatriculée le 26 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 260 862. Elle est domiciliée 10 rue de l'Union, 72230 Arnage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE BELLAMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROSSIER

Dénomination
BROSSIER
SIREN
825 260 862
SIRET (siège)
825 260 862 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91825260862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 260 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2017
Siège social
10 RUE DE L'UNION, 72230, ARNAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSIER

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de BROSSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSIER

VB

VERONIQUE BELLAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2017) · 9 ans

AB

ALAIN BROSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de BROSSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72230 ARNAGESiègeActif

    825 260 862 00016 · ouvert le 15 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de BROSSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROSSIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-26 · Début d'activité : 2017-01-15

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2017

Questions fréquentes sur BROSSIER

Quel est le numéro SIREN de BROSSIER ?

Le numéro SIREN de BROSSIER est 825 260 862. Le SIRET de son siège social est 825 260 862 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91825260862.

Qui dirige BROSSIER ?

BROSSIER est dirigée par VERONIQUE BELLAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSIER ?

Le siège social de BROSSIER est situé 10 rue de l'Union, 72230 Arnage.

BROSSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSIER.

Entreprises similaires

Même activité à Arnage

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arnage

Entreprises du même secteur à Arnage

Entreprises à Arnage

Toutes les entreprises à Arnage