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BROSSOLETTE

Active
Siren480 988 690SCI30400 Villeneuve-lès-AvignonCréée le 17 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 988 690, BROSSOLETTE est une SCI créée le 17 février 2005. Son siège social est situé 2 IMP 2 Impasse des Tuileries, 30400 Villeneuve-lès-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE BOUDY, gérant.

Fiche d'identité de BROSSOLETTE

Dénomination
BROSSOLETTE
SIREN
480 988 690
SIRET (siège)
480 988 690 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96480988690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 988 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2005
Siège social
2 IMP 2 Impasse des Tuileries, 30400, Villeneuve-lès-Avignon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROSSOLETTE

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat la prise a bail avec ou sans promesse de vente la renovation la construction la location l'administration et l'exploitation de tous immeubles batis ou non batis

Finances de BROSSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSOLETTE

IB

ISABELLE BOUDY

Gérant

Depuis la création (17 février 2005) · 21 ans

Établissements de BROSSOLETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30400 Villeneuve-lès-AvignonSiègeFermé

    480 988 690 00024 · ouvert le 30 avril 2012 · NAF 6820B

  • 30390 ARAMONFermé

    480 988 690 00016 · ouvert le 03 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de BROSSOLETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de BROSSOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROSSOLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSOLETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2005

Questions fréquentes sur BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de BROSSOLETTE est 480 988 690. Le SIRET de son siège social est 480 988 690 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96480988690.

Qui dirige BROSSOLETTE ?

BROSSOLETTE est dirigée par ISABELLE BOUDY, gérant.

Où se situe le siège social de BROSSOLETTE ?

Le siège social de BROSSOLETTE est situé 2 IMP 2 Impasse des Tuileries, 30400 Villeneuve-lès-Avignon.

BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSOLETTE.

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