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BROSSOLETTE

Active
Siren498 302 223SCI27370 AMFREVILLE-SAINT-AMANDCréée le 31 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BROSSOLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 302 223. Son siège social est situé 1 RUE SAINT THAURIN Amfreville-la-Campagne, 27370 Amfreville-Saint-Amand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BEATRICE VASSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROSSOLETTE

Dénomination
BROSSOLETTE
SIREN
498 302 223
SIRET (siège)
498 302 223 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08498302223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 302 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2007
Siège social
1 RUE SAINT THAURIN Amfreville-la-Campagne, 27370, AMFREVILLE-SAINT-AMAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSOLETTE

acquisition,vente,gestion d'immeubles, administration et exploitation par bail,location ou autrement

Finances de BROSSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSOLETTE

BV

BEATRICE VASSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

JR

JOEL ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de BROSSOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMANDSiègeActif

    498 302 223 00017 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSOLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de BROSSOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROSSOLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSOLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de BROSSOLETTE est 498 302 223. Le SIRET de son siège social est 498 302 223 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08498302223.

Qui dirige BROSSOLETTE ?

BROSSOLETTE est dirigée par BEATRICE VASSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSOLETTE ?

Le siège social de BROSSOLETTE est situé 1 RUE SAINT THAURIN Amfreville-la-Campagne, 27370 Amfreville-Saint-Amand.

BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSOLETTE.

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