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BROSSOLETTE

Active
Siren918 909 888SCI11100 NARBONNECréée le 05 septembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

BROSSOLETTE est une SCI immatriculée le 5 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 909 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue St Felix, 11100 Narbonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE CAUMES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROSSOLETTE

Dénomination
BROSSOLETTE
SIREN
918 909 888
SIRET (siège)
918 909 888 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55918909888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 909 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 septembre 2022
Siège social
7 RUE ST FELIX, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSOLETTE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de BROSSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BROSSOLETTE

PC

PATRICK CAUMES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2022) · 4 ans

MC

MARIE CAUMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de BROSSOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    918 909 888 00011 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSOLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Conformité de BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROSSOLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROSSOLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-05 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2022

Questions fréquentes sur BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de BROSSOLETTE est 918 909 888. Le SIRET de son siège social est 918 909 888 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55918909888.

Qui dirige BROSSOLETTE ?

BROSSOLETTE est dirigée par MARIE CAUMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSOLETTE ?

Le siège social de BROSSOLETTE est situé 7 rue St Felix, 11100 Narbonne.

BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSOLETTE.