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BROSSOLETTE

Active
Siren928 941 368SCI91800 BrunoyCréée le 27 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BROSSOLETTE est une SCI immatriculée le 27 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 941 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 AV Galliéni, 91800 Brunoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Menahem AZIZA exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROSSOLETTE

Dénomination
BROSSOLETTE
SIREN
928 941 368
SIRET (siège)
928 941 368 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51928941368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 941 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2024
Siège social
47 AV Galliéni, 91800, Brunoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSOLETTE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de BROSSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSOLETTE

MA

Menahem AZIZA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

EE

Esther EL BAZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

Établissements de BROSSOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91800 BrunoySiègeActif

    928 941 368 00013 · ouvert le 09 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSOLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BROSSOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROSSOLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSOLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-27 · Début d'activité : 2024-05-09

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2024

Questions fréquentes sur BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de BROSSOLETTE est 928 941 368. Le SIRET de son siège social est 928 941 368 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51928941368.

Qui dirige BROSSOLETTE ?

BROSSOLETTE est dirigée par Menahem AZIZA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSOLETTE ?

Le siège social de BROSSOLETTE est situé 47 AV Galliéni, 91800 Brunoy.

BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSOLETTE.

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