BROSSOLETTE SARL
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
BROSSOLETTE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 278 900. Son siège social est situé 59 rue des Margodillots, 62110 Henin-Beaumont. BROSSOLETTE SARL relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). GUY MOLLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BROSSOLETTE SARL
INSEE- Dénomination
- BROSSOLETTE SARL
- SIREN
- 508 278 900
- SIRET (siège)
- 508 278 900 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10508278900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 278 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 2008
- Siège social
- 59 RUE DES MARGODILLOTS, 62110, HENIN-BEAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROSSOLETTE SARL
MARCHAND DE BIENS
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Finances de BROSSOLETTE SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROSSOLETTE SARL
INSEEÉtablissements de BROSSOLETTE SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62110 HENIN-BEAUMONTSiègeActif
508 278 900 00016 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BROSSOLETTE SARL
INPIConformité de BROSSOLETTE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSOLETTE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROSSOLETTE SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 août 2026 · N° 23/03417
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Décision du 25 août 2026 · N° 23/01612
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Décision du 17 août 2026 · N° 25/00406
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00070
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00639
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02776
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02113
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00940
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00141
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- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROSSOLETTE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROSSOLETTE SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2008
Questions fréquentes sur BROSSOLETTE SARL
Quel est le numéro SIREN de BROSSOLETTE SARL ?
Le numéro SIREN de BROSSOLETTE SARL est 508 278 900. Le SIRET de son siège social est 508 278 900 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10508278900.
Qui dirige BROSSOLETTE SARL ?
BROSSOLETTE SARL est dirigée par GUY MOLLET, gérant.
Où se situe le siège social de BROSSOLETTE SARL ?
Le siège social de BROSSOLETTE SARL est situé 59 rue des Margodillots, 62110 Henin-Beaumont.
BROSSOLETTE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BROSSOLETTE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROSSOLETTE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSOLETTE SARL.
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