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BROSSY

Active
Siren509 322 079SARL17000 La RochelleCréée le 09 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BROSSY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 322 079. Elle est domiciliée 13 RUE 13 Rue Françoise Giroud, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. PATRICE BROSSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROSSY

Dénomination
BROSSY
SIREN
509 322 079
SIRET (siège)
509 322 079 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36509322079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 322 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
09 décembre 2008
Siège social
13 RUE 13 Rue Françoise Giroud, 17000, La Rochelle
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BROSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSY

PB

PATRICE BROSSY

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans

CB

CHRISTOPHE BELLIOT

Liquidateur

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROSSY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17000 La RochelleSiègeFermé

    509 322 079 00021 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6910Z

  • 17440 AYTREFermé

    509 322 079 00013 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BROSSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BROSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROSSY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Liquidateur : BELLIOT Christophe, Georges, Raymond

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-09 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2008

Questions fréquentes sur BROSSY

Quel est le numéro SIREN de BROSSY ?

Le numéro SIREN de BROSSY est 509 322 079. Le SIRET de son siège social est 509 322 079 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36509322079.

Qui dirige BROSSY ?

BROSSY est dirigée par PATRICE BROSSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSY ?

Le siège social de BROSSY est situé 13 RUE 13 Rue Françoise Giroud, 17000 La Rochelle.

BROSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSY.

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