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BROSSY JACQUES

Active
Siren952 212 520Entrepreneur individuel12470 SAINT-CHELY-D AUBRAC

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 952 212 520, BROSSY JACQUES est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée Bonnefon, 12470 Saint-Chely-d Aubrac. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de BROSSY JACQUES

Dénomination
BROSSY JACQUES
SIREN
952 212 520
SIRET (siège)
952 212 520 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85952212520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 212 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
BONNEFON, 12470, SAINT-CHELY-D AUBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSY JACQUES

ACTIVITE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE REALISEE A TITRE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de BROSSY JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12470 SAINT-CHELY-D AUBRACSiègeActif

    952 212 520 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 3511Z

Conformité de BROSSY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROSSY JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BROSSY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BROSSY JACQUES ?

Le numéro SIREN de BROSSY JACQUES est 952 212 520. Le SIRET de son siège social est 952 212 520 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85952212520.

Où se situe le siège social de BROSSY JACQUES ?

Le siège social de BROSSY JACQUES est situé Bonnefon, 12470 Saint-Chely-d Aubrac.

BROSSY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSY JACQUES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSY JACQUES.

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