BROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 006 078, BROT est une SARL créée le 2 mai 2022. Son siège social est situé 52 av Charles de Gaulle, 81500 Lavaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. STEPHANIE BROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BROT
INSEE- Dénomination
- BROT
- SIREN
- 913 006 078
- SIRET (siège)
- 913 006 078 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49913006078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 006 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- 52 AV CHARLES DE GAULLE, 81500, LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROT
SALON DE COIFFURE VENTE DE PRODUITS ET ACCESSOIRES VENTE DE PRODUITS DE PARFUMERIE ET DE SOINS ESTHETIQUES
Finances de BROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROT
INSEEÉtablissements de BROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 LAVAURSiègeActif
913 006 078 00012 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 9602A
Documents juridiques de BROT
INPIComptes annuels de BROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 30 août 2026 · N° 26/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 29 août 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 29 août 2026 · N° 26/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/11945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-24.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-16.961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 février 2020 · N° 19/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19/03596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/20059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/18177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/17558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/16295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2019 · N° 19/06583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/14976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/09451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 juin 2019 · N° 17/22874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/08899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/17371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 juin 2019 · N° 18/07848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/06902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/18169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 mai 2019 · N° 18/12712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/18463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 février 2019 · N° 17/23184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/21534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/10540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2014 · N° 11/06476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 95-21.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 93-41.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-41.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur BROT
Quel est le numéro SIREN de BROT ?
Le numéro SIREN de BROT est 913 006 078. Le SIRET de son siège social est 913 006 078 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49913006078.
Qui dirige BROT ?
BROT est dirigée par STEPHANIE BROT, gérant.
Où se situe le siège social de BROT ?
Le siège social de BROT est situé 52 av Charles de Gaulle, 81500 Lavaur.
BROT est-elle toujours en activité ?
Oui, BROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROT.
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