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BROT PASCAL

Active
Siren328 527 296100007170 LAVILLEDIEUCréée le 12 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROT PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2009, identifiée par le SIREN 328 527 296. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua les Conchis, 07170 Lavilledieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BROT PASCAL

Dénomination
BROT PASCAL
SIREN
328 527 296
SIRET (siège)
328 527 296 00045
N° TVA intracommunautaire
FR14328527296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 527 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 mars 2009
Siège social
QUA LES CONCHIS, 07170, LAVILLEDIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROT PASCAL

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT

Finances de BROT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07170 LAVILLEDIEUSiègeActif

    328 527 296 00045 · ouvert le 26 février 2009 · NAF 4399C

  • 07120 CHAUZONFermé

    328 527 296 00037 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 452V

Documents juridiques de BROT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2023. Clôturée le 11 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2023 · publié le 20 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2023 · publié le 03 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2022, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BROT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROT PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2022, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2009

Questions fréquentes sur BROT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BROT PASCAL ?

Le numéro SIREN de BROT PASCAL est 328 527 296. Le SIRET de son siège social est 328 527 296 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14328527296.

Où se situe le siège social de BROT PASCAL ?

Le siège social de BROT PASCAL est situé Qua les Conchis, 07170 Lavilledieu.

BROT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BROT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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