CheckersProcédures

BROTH'S

Active
Siren904 937 398SCI26230 GRIGNANCréée le 05 novembre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BROTH'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 937 398. Elle est domiciliée Ham de la Grande Tuiliere Bp 5, 26230 Grignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REMI MONTEILLET en qualité de autre.

Fiche d'identité de BROTH'S

Dénomination
BROTH'S
SIREN
904 937 398
SIRET (siège)
904 937 398 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68904937398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 937 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2021
Siège social
HAM DE LA GRANDE TUILIERE BP 5, 26230, GRIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROTH'S

Construction, acquisition, notamment par voie d'apport ou d'achat, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers, notamment à usage d'habitation, professionnel ou commercial.

Finances de BROTH'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROTH'S

RM

REMI MONTEILLET

Autre

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

CM

CAMILLE MONTEILLET

Autre

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de BROTH'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26230 GRIGNANSiègeActif

    904 937 398 00017 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROTH'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BROTH'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROTH'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROTH'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROTH'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROTH'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROTH'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROTH'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-02

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2021

Questions fréquentes sur BROTH'S

Quel est le numéro SIREN de BROTH'S ?

Le numéro SIREN de BROTH'S est 904 937 398. Le SIRET de son siège social est 904 937 398 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68904937398.

Qui dirige BROTH'S ?

BROTH'S est dirigée par REMI MONTEILLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROTH'S ?

Le siège social de BROTH'S est situé Ham de la Grande Tuiliere Bp 5, 26230 Grignan.

BROTH'S est-elle toujours en activité ?

Oui, BROTH'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROTH'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROTH'S.