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BROTHER

Active
Siren481 963 445SCI79000 NIORTCréée le 05 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

BROTHER est une SCI immatriculée le 5 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 963 445. Elle est domiciliée 17 rue du Bas Surimeau, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PATRICK CAZADE, gérant.

Fiche d'identité de BROTHER

Dénomination
BROTHER
SIREN
481 963 445
SIRET (siège)
481 963 445 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05481963445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 963 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 2005
Siège social
17 RUE DU BAS SURIMEAU, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROTHER

Acquisition administration et la gestion par location

Finances de BROTHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROTHER

F

FUTUR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2010

JC

JEAN-PATRICK CAZADE

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROTHER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    481 963 445 00012 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de BROTHER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de BROTHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROTHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROTHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROTHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROTHER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROTHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROTHER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant : CAZADE Jean-Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : CHOLLET William Associé indéfiniment responsable : CHOL'INVEST Associé indéfiniment responsable : FUTUR

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2005

Questions fréquentes sur BROTHER

Quel est le numéro SIREN de BROTHER ?

Le numéro SIREN de BROTHER est 481 963 445. Le SIRET de son siège social est 481 963 445 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05481963445.

Qui dirige BROTHER ?

BROTHER est dirigée par JEAN-PATRICK CAZADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROTHER ?

Le siège social de BROTHER est situé 17 rue du Bas Surimeau, 79000 Niort.

BROTHER est-elle toujours en activité ?

Oui, BROTHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROTHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROTHER.

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