BROTHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
BROTHER est une SARL immatriculée le 7 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 678 196. Elle est domiciliée 75 BD 75 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. La direction est assurée par WILLIAM Fellous en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BROTHER
INSEE- Dénomination
- BROTHER
- SIREN
- 791 678 196
- SIRET (siège)
- 791 678 196 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76791678196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 678 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 07 mars 2013
- Siège social
- 75 BD 75 boulevard Richard Lenoir , 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROTHER
Informatique, création de logiciel.
Finances de BROTHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROTHER
INSEEÉtablissements de BROTHER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 ParisSiègeFermé
791 678 196 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6201Z
Documents juridiques de BROTHER
INPIComptes annuels de BROTHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROTHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROTHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROTHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROTHER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2022L00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/07556
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/09269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025006764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/05572
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2025L00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 24 février 2025 · N° 24/06211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024045948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROTHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROTHER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-07 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2013
Questions fréquentes sur BROTHER
Quel est le numéro SIREN de BROTHER ?
Le numéro SIREN de BROTHER est 791 678 196. Le SIRET de son siège social est 791 678 196 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76791678196.
Qui dirige BROTHER ?
BROTHER est dirigée par WILLIAM Fellous, gérant.
Où se situe le siège social de BROTHER ?
Le siège social de BROTHER est situé 75 BD 75 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris.
BROTHER est-elle toujours en activité ?
Oui, BROTHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROTHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROTHER.
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