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BROTHER

Active
Siren934 280 082SAS83500 La Seyne-sur-MerCréée le 18 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BROTHER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 280 082. Elle est domiciliée 57 AV Gambetta, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Fattouma DRISS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROTHER

Dénomination
BROTHER
SIREN
934 280 082
SIRET (siège)
934 280 082 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38934280082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 280 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
18 octobre 2024
Siège social
57 AV Gambetta, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROTHER

Restauration rapide à consommer sur place, à emporter et à livrer de type hamburger, pizzeria, sandwicheries, friteries, sans ventes d'alcool.

Finances de BROTHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROTHER

FD

Fattouma DRISS

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de BROTHER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif

    934 280 082 00017 · ouvert le 25 septembre 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de BROTHER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BROTHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROTHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROTHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROTHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROTHER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROTHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROTHER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2024

Questions fréquentes sur BROTHER

Quel est le numéro SIREN de BROTHER ?

Le numéro SIREN de BROTHER est 934 280 082. Le SIRET de son siège social est 934 280 082 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38934280082.

Qui dirige BROTHER ?

BROTHER est dirigée par Fattouma DRISS, président de sas.

Où se situe le siège social de BROTHER ?

Le siège social de BROTHER est situé 57 AV Gambetta, 83500 La Seyne-sur-Mer.

BROTHER est-elle toujours en activité ?

Oui, BROTHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROTHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROTHER.

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