BROTIN PATRICE
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
BROTIN PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1996, identifié par le SIREN 404 837 130. Elle est domiciliée 21 rue Verdun, 50480 Sainte-Mere-Eglise. BROTIN PATRICE relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de BROTIN PATRICE
INSEE- Dénomination
- BROTIN PATRICE
- SIREN
- 404 837 130
- SIRET (siège)
- 404 837 130 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10404837130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 837 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 17 août 1996
- Siège social
- 21 RUE VERDUN, 50480, SAINTE-MERE-EGLISE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Objet social de BROTIN PATRICE
Courtage en assurance ; agent général
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Établissements de BROTIN PATRICE
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 50480 SAINTE-MERE-EGLISESiègeActif
404 837 130 00024 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6622Z
- 50480 SAINTE-MERE-EGLISEActif
404 837 130 00032 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A
- 14200 Hérouville-Saint-ClairActif
404 837 130 00040 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 6820A
- 50480 HOUESVILLEFermé
404 837 130 00016 · ouvert le 17 août 1996 · NAF 672Z
Documents juridiques de BROTIN PATRICE
INPIConformité de BROTIN PATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROTIN PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BROTIN PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROTIN PATRICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-11 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 17 août 1996
Questions fréquentes sur BROTIN PATRICE
Quel est le numéro SIREN de BROTIN PATRICE ?
Le numéro SIREN de BROTIN PATRICE est 404 837 130. Le SIRET de son siège social est 404 837 130 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10404837130.
Où se situe le siège social de BROTIN PATRICE ?
Le siège social de BROTIN PATRICE est situé 21 rue Verdun, 50480 Sainte-Mere-Eglise.
BROTIN PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BROTIN PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROTIN PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROTIN PATRICE.
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