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BROTONS

Active
Siren952 482 933SARL31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 26 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BROTONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 482 933. Son siège social est situé 14 rue de l Egalite, 31290 Villefranche-de-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BROTONS, gérant.

Fiche d'identité de BROTONS

Dénomination
BROTONS
SIREN
952 482 933
SIRET (siège)
952 482 933 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16952482933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 482 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
26 mai 2023
Siège social
14 RUE DE L EGALITE, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROTONS

L'entreprise de travaux agricoles sur toute nature de production.

Finances de BROTONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROTONS

JB

JEAN BROTONS

Gérant

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

TB

TERRY BROTONS-CHIARAMONTI

Gérant

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

Établissements de BROTONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    952 482 933 00019 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 0161Z

Documents juridiques de BROTONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de BROTONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROTONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROTONS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROTONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-11

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2023

Questions fréquentes sur BROTONS

Quel est le numéro SIREN de BROTONS ?

Le numéro SIREN de BROTONS est 952 482 933. Le SIRET de son siège social est 952 482 933 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16952482933.

Qui dirige BROTONS ?

BROTONS est dirigée par JEAN BROTONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROTONS ?

Le siège social de BROTONS est situé 14 rue de l Egalite, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

BROTONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BROTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROTONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROTONS.

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