BROTONS STEPHANIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BROTONS STEPHANIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 septembre 2000 sous le numéro SIREN 433 057 338. Elle est domiciliée 67 bd Carnot, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 8622C.
Fiche d'identité de BROTONS STEPHANIE
INSEE- Dénomination
- BROTONS STEPHANIE
- SIREN
- 433 057 338
- SIRET (siège)
- 433 057 338 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04433057338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 057 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8622C
- Date de création
- 25 septembre 2000
- Siège social
- 67 BD CARNOT, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROTONS STEPHANIE
Autres activités des médecins spécialistes
Finances de BROTONS STEPHANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROTONS STEPHANIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BROTONS STEPHANIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
433 057 338 00017 · ouvert le 25 septembre 2000 · NAF 8622C
Documents juridiques de BROTONS STEPHANIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BROTONS STEPHANIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROTONS STEPHANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROTONS STEPHANIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROTONS STEPHANIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de continuation, liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement du 07 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement arrêtant la plan de continuation sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14/02/2011, date de cessation des paiements : 9 février 2010, mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 29 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 08/09/2010, date de cessation des paiements : 9 février 2010, mandataire judiciaire: Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 le Cannet
Aucune mention de BROTONS STEPHANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROTONS STEPHANIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de continuation, liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement arrêtant la plan de continuation sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14/02/2011, date de cessation des paiements : 9 février 2010, mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 08/09/2010, date de cessation des paiements : 9 février 2010, mandataire judiciaire: Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 le Cannet
- création
Date d'effet : 25 septembre 2000
Questions fréquentes sur BROTONS STEPHANIE
Quel est le numéro SIREN de BROTONS STEPHANIE ?
Le numéro SIREN de BROTONS STEPHANIE est 433 057 338. Le SIRET de son siège social est 433 057 338 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04433057338.
Où se situe le siège social de BROTONS STEPHANIE ?
Le siège social de BROTONS STEPHANIE est situé 67 bd Carnot, 06400 Cannes.
BROTONS STEPHANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BROTONS STEPHANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROTONS STEPHANIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROTONS STEPHANIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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