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BROTTE STEPHANIE

Active
Siren491 594 099Entrepreneur individuel84000 AVIGNONCréée le 01 septembre 2006

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BROTTE STEPHANIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 594 099. Elle est domiciliée 68 rue Guillaume Puy, 84000 Avignon. BROTTE STEPHANIE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de BROTTE STEPHANIE

Dénomination
BROTTE STEPHANIE
SIREN
491 594 099
SIRET (siège)
491 594 099 00021
N° TVA intracommunautaire
FR32491594099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 594 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
68 RUE GUILLAUME PUY, 84000, AVIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BROTTE STEPHANIE

Activités juridiques

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Établissements de BROTTE STEPHANIE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    491 594 099 00021 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6910Z

  • 84230 Châteauneuf-du-PapeActif

    491 594 099 00039 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820A

  • 84200 CARPENTRASFermé

    491 594 099 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6910Z

Conformité de BROTTE STEPHANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROTTE STEPHANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROTTE STEPHANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROTTE STEPHANIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur BROTTE STEPHANIE

Quel est le numéro SIREN de BROTTE STEPHANIE ?

Le numéro SIREN de BROTTE STEPHANIE est 491 594 099. Le SIRET de son siège social est 491 594 099 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32491594099.

Où se situe le siège social de BROTTE STEPHANIE ?

Le siège social de BROTTE STEPHANIE est situé 68 rue Guillaume Puy, 84000 Avignon.

BROTTE STEPHANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROTTE STEPHANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROTTE STEPHANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROTTE STEPHANIE.

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