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BROTTEAU

Active
Siren482 110 483Société civile17500 REAUX SUR TREFLECréée le 09 mai 2005

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 110 483, BROTTEAU est une société civile créée le 9 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte des Cerisiers Chez Genet, 17500 Reaux sur Trefle. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GUILLAUME BROTTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROTTEAU

Dénomination
BROTTEAU
SIREN
482 110 483
SIRET (siège)
482 110 483 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60482110483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 110 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 mai 2005
Siège social
3 RTE DES CERISIERS CHEZ GENET, 17500, REAUX SUR TREFLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROTTEAU

agricoles

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Finances de BROTTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BROTTEAU

S

S.B.D.I

Autre

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2015

GB

GUILLAUME BROTTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROTTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 REAUX SUR TREFLESiègeActif

    482 110 483 00013 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BROTTEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Conformité de BROTTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROTTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BROTTEAU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROTTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROTTEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : BROTTEAU Guillaume modification le 07 Décembre 2012 Associé : S. B. D. I en fonction le 23 Décembre 2014

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Cogérant associé : BROTTEAU Guy modification le 07 Décembre 2012 Cogérant associé : BROTTEAU Guillaume modification le 07 Décembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur BROTTEAU

Quel est le numéro SIREN de BROTTEAU ?

Le numéro SIREN de BROTTEAU est 482 110 483. Le SIRET de son siège social est 482 110 483 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60482110483.

Qui dirige BROTTEAU ?

BROTTEAU est dirigée par GUILLAUME BROTTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROTTEAU ?

Le siège social de BROTTEAU est situé 3 Rte des Cerisiers Chez Genet, 17500 Reaux sur Trefle.

BROTTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BROTTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROTTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROTTEAU.