BROTTEAUX PLANS
Active1812Z · Autre imprimerie (labeur)
BROTTEAUX PLANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 067 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Tronchet, 69006 Lyon 06. BROTTEAUX PLANS relève du secteur autre imprimerie (labeur) (code NAF 1812Z). JEAN TOSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BROTTEAUX PLANS
INSEE- Dénomination
- BROTTEAUX PLANS
- SIREN
- 350 067 757
- SIRET (siège)
- 350 067 757 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94350067757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 067 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 1812Z - Autre imprimerie (labeur)
- Date de création
- 27 avril 1989
- Siège social
- 54 RUE TRONCHET, 69006, LYON 06
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BROTTEAUX PLANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROTTEAUX PLANS
INSEEDepuis la création (27 avril 1989) · 37 ans
Établissements de BROTTEAUX PLANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 06SiègeFermé
350 067 757 00012 · ouvert le 11 janvier 1989 · NAF 1812Z
Documents juridiques de BROTTEAUX PLANS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BROTTEAUX PLANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROTTEAUX PLANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 août 2009. Clôturée le 03 août 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 février 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BROTTEAUX PLANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROTTEAUX PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROTTEAUX PLANS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 27 avril 1989
Questions fréquentes sur BROTTEAUX PLANS
Quel est le numéro SIREN de BROTTEAUX PLANS ?
Le numéro SIREN de BROTTEAUX PLANS est 350 067 757. Le SIRET de son siège social est 350 067 757 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94350067757.
Qui dirige BROTTEAUX PLANS ?
BROTTEAUX PLANS est dirigée par JEAN TOSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BROTTEAUX PLANS ?
Le siège social de BROTTEAUX PLANS est situé 54 rue Tronchet, 69006 Lyon 06.
BROTTEAUX PLANS est-elle toujours en activité ?
Oui, BROTTEAUX PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROTTEAUX PLANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROTTEAUX PLANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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