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BROTTEAUX PLANS

Active
Siren350 067 757SARL69006 LYON 06Créée le 27 avril 1989

1812Z · Autre imprimerie (labeur)

Documents

BROTTEAUX PLANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 067 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Tronchet, 69006 Lyon 06. BROTTEAUX PLANS relève du secteur autre imprimerie (labeur) (code NAF 1812Z). JEAN TOSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROTTEAUX PLANS

Dénomination
BROTTEAUX PLANS
SIREN
350 067 757
SIRET (siège)
350 067 757 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94350067757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 067 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
1812Z - Autre imprimerie (labeur)
Date de création
27 avril 1989
Siège social
54 RUE TRONCHET, 69006, LYON 06
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de BROTTEAUX PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BROTTEAUX PLANS

BW

BRUNO WALCZAK

Depuis la création (27 avril 1989) · 37 ans

JT

JEAN TOSI

Gérant

Depuis la création (27 avril 1989) · 37 ans

Établissements de BROTTEAUX PLANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 06SiègeFermé

    350 067 757 00012 · ouvert le 11 janvier 1989 · NAF 1812Z

Documents juridiques de BROTTEAUX PLANS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BROTTEAUX PLANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROTTEAUX PLANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2009. Clôturée le 03 août 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROTTEAUX PLANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROTTEAUX PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROTTEAUX PLANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1989

Questions fréquentes sur BROTTEAUX PLANS

Quel est le numéro SIREN de BROTTEAUX PLANS ?

Le numéro SIREN de BROTTEAUX PLANS est 350 067 757. Le SIRET de son siège social est 350 067 757 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94350067757.

Qui dirige BROTTEAUX PLANS ?

BROTTEAUX PLANS est dirigée par JEAN TOSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROTTEAUX PLANS ?

Le siège social de BROTTEAUX PLANS est situé 54 rue Tronchet, 69006 Lyon 06.

BROTTEAUX PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, BROTTEAUX PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROTTEAUX PLANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROTTEAUX PLANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 août 2010 pour insuffisance d'actif.