CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
−389 k€−2 400,8 %
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

BROTTES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 688 594. Son siège social est situé 35 Rte de Mobos, 26120 Chabeuil. L'entreprise déclare le code NAF 4661Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 2,1 M€ pour un résultat net de 50,6 k€. La direction est assurée par CLAUDE BROTTES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BROTTES

Dénomination
BROTTES
SIREN
517 688 594
SIRET (siège)
517 688 594 00020
N° TVA intracommunautaire
FR55517688594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Romans-sur-Isère 517 688 594
Greffe
Romans-sur-Isère
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
145 000 €
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
23 octobre 2009
Siège social
35 RTE DE MOBOS, 26120, CHABEUIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BROTTES

Réparation, location et vente de machine agricole de matériel pour les espaces verts, location de matériel

Finances de BROTTES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2024--−389 k€--927 k€3,0 M€-
2023--16,9 k€--1,3 M€3,7 M€-
2022--153 k€--1,3 M€3,3 M€-
2021--145 k€--1,2 M€3,1 M€-
2020--148 k€--1,0 M€2,6 M€-
2019--111 k€--872 k€1,9 M€-
2018--118 k€--761 k€1,3 M€-
20172,1 M€+28,0 %50,6 k€88,1 k€65,1 k€644 k€1,3 M€213 k€
20161,7 M€-76,2 k€125 k€104 k€593 k€1,1 M€147 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 31 juillet 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
30,8 %
Taux d’endettement
145,7 %
Ratio de liquidité
153,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires120 000 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage27 837 €0 €
Autres immobilisations corporelles85 403 €0 €
Autres participations167 005 €0 €
Autres immobilisations financières500 €0 €
TOTAL Actif immobilisé400 744 €0 €
Stocks - marchandises2 139 435 €0 €
Clients et comptes rattachés355 538 €0 €
Autres créances76 738 €0 €
Disponibilités6 784 €0 €
Charges constatées d'avance33 673 €0 €
TOTAL Actif circulant2 612 169 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 012 913 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel145 000 €0 €
Réserve légale14 500 €0 €
Autres réserves1 156 088 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−388 600 €0 €
TOTAL Capitaux propres926 988 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 336 039 €0 €
Emprunts et dettes financières divers14 851 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours69 257 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés427 220 €0 €
Dettes fiscales et sociales95 413 €0 €
Autres dettes39 563 €0 €
Produits constatés d'avance103 583 €0 €
TOTAL Dettes2 085 926 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 012 913 €0 €
Code EG1 934 454 €0 €
Code EH1 043 823 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires120 000 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage22 939 €0 €
Autres immobilisations corporelles73 640 €0 €
Autres participations150 048 €0 €
Autres immobilisations financières500 €0 €
TOTAL Actif immobilisé367 128 €0 €
Stocks - marchandises2 505 596 €0 €
Clients et comptes rattachés495 284 €0 €
Autres créances87 095 €0 €
Disponibilités245 717 €0 €
Charges constatées d'avance44 646 €0 €
TOTAL Actif circulant3 378 338 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 745 465 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel145 000 €0 €
Réserve légale14 500 €0 €
Autres réserves1 139 198 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE16 890 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 315 588 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 286 668 €0 €
Emprunts et dettes financières divers14 851 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours57 080 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés880 353 €0 €
Dettes fiscales et sociales97 331 €0 €
Autres dettes28 237 €0 €
Produits constatés d'avance65 357 €0 €
TOTAL Dettes2 429 877 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 745 465 €0 €
Code EG2 186 133 €0 €
Code EH905 000 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires120 000 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage26 211 €0 €
Autres immobilisations corporelles68 554 €0 €
Autres participations136 464 €0 €
Autres immobilisations financières500 €0 €
TOTAL Actif immobilisé351 728 €0 €
Stocks - marchandises2 069 136 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes16 353 €0 €
Clients et comptes rattachés556 523 €0 €
Autres créances89 164 €0 €
Disponibilités209 897 €0 €
TOTAL Actif circulant2 941 073 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 292 801 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel145 000 €0 €
Réserve légale14 500 €0 €
Autres réserves1 006 094 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE153 104 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 318 698 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 028 342 €0 €
Emprunts et dettes financières divers11 163 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours147 001 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés479 869 €0 €
Dettes fiscales et sociales196 120 €0 €
Autres dettes72 909 €0 €
Produits constatés d'avance38 700 €0 €
TOTAL Dettes1 974 103 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 292 801 €0 €
Code EG1 697 897 €0 €
Code EH650 000 €0 €
Code EI11 163 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires120 541 €-
Installations techniques, matériel et outillage10 684 €-
Autres immobilisations corporelles89 624 €-
Autres participations123 616 €-
TOTAL Actif immobilisé344 464 €-
Stocks - marchandises1 856 725 €-
Clients et comptes rattachés436 897 €-
Autres créances108 329 €-
Disponibilités387 058 €-
TOTAL Actif circulant2 789 009 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 133 473 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel145 000 €-
Réserve légale14 500 €-
Autres réserves861 134 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE144 960 €-
TOTAL Capitaux propres1 165 594 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit745 113 €-
Emprunts et dettes financières divers36 267 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours270 013 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés645 446 €-
Dettes fiscales et sociales124 362 €-
Autres dettes138 653 €-
Produits constatés d'avance8 025 €-
TOTAL Dettes1 967 879 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 133 473 €-
Code EG1 660 206 €-
Code EH349 899 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires122 752 €-
Installations techniques, matériel et outillage7 590 €-
Autres immobilisations corporelles76 646 €-
Autres participations115 520 €-
TOTAL Actif immobilisé322 509 €-
Stocks - marchandises1 529 707 €-
Clients et comptes rattachés448 604 €-
Autres créances31 870 €-
Disponibilités300 101 €-
TOTAL Actif circulant2 310 282 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 632 791 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel145 000 €-
Réserve légale14 500 €-
Autres réserves712 770 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE148 364 €-
TOTAL Capitaux propres1 020 634 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit605 627 €-
Emprunts et dettes financières divers82 493 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours175 137 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés682 455 €-
Dettes fiscales et sociales66 325 €-
Autres dettes120 €-
TOTAL Dettes1 612 157 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 632 791 €-
Code EG1 562 160 €-
Code EH519 868 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires124 987 €-
Installations techniques, matériel et outillage15 061 €-
Autres immobilisations corporelles61 506 €-
Autres participations102 640 €-
Prêts2 €-
TOTAL Actif immobilisé304 195 €-
Stocks - marchandises974 651 €-
Clients et comptes rattachés473 647 €-
Autres créances38 357 €-
Disponibilités110 020 €-
TOTAL Actif circulant1 596 675 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 900 869 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel145 000 €-
Réserve légale14 500 €-
Autres réserves601 641 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE111 129 €-
TOTAL Capitaux propres872 270 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit265 972 €-
Emprunts et dettes financières divers52 887 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours92 320 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés563 833 €-
Dettes fiscales et sociales48 268 €-
Autres dettes5 320 €-
TOTAL Dettes1 028 599 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 900 869 €-
Code EG1 019 762 €-
Code EH222 790 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires120 488 €-
Installations techniques, matériel et outillage26 478 €-
Autres immobilisations corporelles25 329 €-
Autres participations91 600 €-
TOTAL Actif immobilisé263 894 €-
Stocks - marchandises633 841 €-
Clients et comptes rattachés335 742 €-
Autres créances17 306 €-
Disponibilités59 443 €-
TOTAL Actif circulant1 046 332 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 310 226 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel145 000 €-
Réserve légale14 500 €-
Autres réserves484 113 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE117 528 €-
TOTAL Capitaux propres761 141 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit176 766 €-
Emprunts et dettes financières divers56 317 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours90 333 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés151 905 €-
Dettes fiscales et sociales61 233 €-
Autres dettes12 530 €-
TOTAL Dettes549 085 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 310 226 €-
Code EG505 903 €-
Code EH99 326 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires120 952 €-
Installations techniques, matériel et outillage14 994 €-
Autres immobilisations corporelles40 267 €-
Autres participations86 368 €-
TOTAL Actif immobilisé262 581 €-
Stocks - marchandises618 444 €-
Clients et comptes rattachés378 136 €-
Autres créances57 909 €-
Disponibilités17 846 €-
TOTAL Actif circulant1 072 336 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 334 917 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel145 000 €-
Réserve légale14 500 €-
Autres réserves433 480 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE50 633 €-
TOTAL Capitaux propres643 613 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit53 628 €-
Emprunts et dettes financières divers63 938 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours99 360 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés396 184 €-
Dettes fiscales et sociales71 554 €-
Autres dettes6 640 €-
TOTAL Dettes691 304 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 334 917 €-
Code EG682 138 €-
Code EH24 700 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Ventes de marchandises2 018 518 €-
Production vendue - services124 143 €-
Chiffre d'affaires net2 142 662 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges4 222 €-
Autres produits576 €-
TOTAL Produits d'exploitation2 147 459 €-
Achats de marchandises1 802 774 €-
Variation de stock (marchandises)−121 947 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements3 875 €-
Autres achats et charges externes150 475 €-
Impôts, taxes et versements assimilés5 954 €-
Salaires et traitements174 497 €-
Charges sociales38 931 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations27 745 €-
Autres charges10 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 082 314 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION65 145 €-
Intérêts et charges assimilées5 092 €-
TOTAL Charges financières5 092 €-
RÉSULTAT FINANCIER−5 092 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS60 053 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion68 €-
TOTAL Charges exceptionnelles68 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−68 €-
Impôts sur les bénéfices9 352 €-
TOTAL DES PRODUITS2 147 459 €-
TOTAL DES CHARGES2 096 826 €-
BÉNÉFICE OU PERTE50 633 €-
Code HP11 169 €-
Code A14 222 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires120 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage22 401 €-
Autres immobilisations corporelles55 855 €-
Autres participations80 960 €-
TOTAL Actif immobilisé279 216 €-
Stocks - marchandises496 497 €-
Avances et acomptes versés sur commandes3 000 €-
Clients et comptes rattachés216 853 €-
Autres créances28 814 €-
Disponibilités84 746 €-
TOTAL Actif circulant829 910 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 109 126 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel145 000 €-
Réserve légale14 500 €-
Autres réserves357 269 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE76 211 €-
TOTAL Capitaux propres592 980 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit117 130 €-
Emprunts et dettes financières divers68 685 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés286 220 €-
Dettes fiscales et sociales41 071 €-
Autres dettes3 040 €-
TOTAL Dettes516 146 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 109 126 €-
Code EG492 428 €-
Code EH70 000 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises1 572 318 €-
Production vendue - services101 133 €-
Chiffre d'affaires net1 673 451 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges708 €-
Autres produits295 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 674 455 €-
Achats de marchandises1 377 409 €-
Variation de stock (marchandises)−104 320 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 101 €-
Autres achats et charges externes121 546 €-
Impôts, taxes et versements assimilés4 959 €-
Salaires et traitements128 088 €-
Charges sociales18 426 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations22 072 €-
Autres charges6 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 570 287 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION104 168 €-
Produits financiers de participations3 €-
TOTAL Produits financiers3 €-
Intérêts et charges assimilées4 221 €-
TOTAL Charges financières4 221 €-
RÉSULTAT FINANCIER−4 217 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS99 950 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges1 305 €-
TOTAL Produits exceptionnels1 305 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion45 €-
TOTAL Charges exceptionnelles45 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 260 €-
Impôts sur les bénéfices24 999 €-
TOTAL DES PRODUITS1 675 763 €-
TOTAL DES CHARGES1 599 551 €-
BÉNÉFICE OU PERTE76 211 €-
Code HP11 238 €-
Code A1708 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BROTTES

CB

CLAUDE BROTTES

Président de SAS

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2009

CB

CLAUDE BROTTES

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2009

SB

SEVERIN BROTTES

Directeur général

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2022

CB

CAROLINE BROTTES

Directeur général

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROTTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    517 688 594 00020 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4661Z

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    517 688 594 00038 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 4661Z

  • 26120 CHATEAUDOUBLEFermé

    517 688 594 00012 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4661Z

Documents juridiques de BROTTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BROTTES

BROTTES a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

31 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

19 juin 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

15 juin 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

13 juin 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

30 septembre 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

01 octobre 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

04 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

07 juin 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

08 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BROTTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROTTES.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 09 juillet 2025. Plan arrêté le 09 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 juin 2026 · publié le 26 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 juillet 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROTTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROTTES

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-06-09 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère

  3. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Procédures collectives
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-07-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  7. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  8. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BROTTES Claude François nom d'usage : BROTTES n'est plus gérant. BROTTES Claude François nom d'usage : BROTTES devient président. BROTTES Séverin Olivier nom d'usage : BROTTES devient directeur général. BROTTES Caroline Manon Elodie nom d'usage : BROTTES devient directeur général

  9. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  10. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  15. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  16. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  17. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  18. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  19. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  20. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  21. Ventes et cessions
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2009

Marchés publics de BROTTES

1 marché public a été notifié à BROTTES et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 75,9 k€.

  • Acquisition d’un tracteur pour l’Unité Expérimentale de Gotheron (codique 0695) à St Marcel les Valence

    INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE CENTRE-SIEGE PARIS 07) · notifié le 03 juin 2022 · Procédure adaptée · 2 mois

    75,9 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BROTTES

Quel est le numéro SIREN de BROTTES ?

Le numéro SIREN de BROTTES est 517 688 594. Le SIRET de son siège social est 517 688 594 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55517688594.

Qui dirige BROTTES ?

BROTTES est dirigée par CLAUDE BROTTES, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de BROTTES ?

BROTTES a déclaré un chiffre d'affaires de 2,1 M€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 50,6 k€.

Où se situe le siège social de BROTTES ?

Le siège social de BROTTES est situé 35 Rte de Mobos, 26120 Chabeuil.

BROTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, BROTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROTTES est-elle en procédure collective ?

BROTTES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 9 juillet 2025. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.