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BROTTES

Active
Siren902 670 603SAS26400 AllexCréée le 31 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BROTTES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2021, identifiée par le SIREN 902 670 603. Elle est domiciliée 114 IMP de la Plaine ROUTE DE NODON, 26400 Allex. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale. La direction est assurée par AMAURY MARRAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BROTTES

Dénomination
BROTTES
SIREN
902 670 603
SIRET (siège)
902 670 603 00023
N° TVA intracommunautaire
FR62902670603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 670 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
31 août 2021
Siège social
114 IMP de la Plaine ROUTE DE NODON, 26400, Allex
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROTTES

charcuterie, salaison, boucherie, vente de produits d'épicerie, de plats à emporter, de fromages.

Finances de BROTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROTTES

AM

AMAURY MARRAS

Président de SAS

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

Établissements de BROTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26400 AllexSiègeActif

    902 670 603 00023 · ouvert le 08 janvier 2026 · NAF 4781Z

  • 26800 MONTOISONFermé

    902 670 603 00015 · ouvert le 24 août 2021 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BROTTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de BROTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROTTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2021

Questions fréquentes sur BROTTES

Quel est le numéro SIREN de BROTTES ?

Le numéro SIREN de BROTTES est 902 670 603. Le SIRET de son siège social est 902 670 603 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62902670603.

Qui dirige BROTTES ?

BROTTES est dirigée par AMAURY MARRAS, président de sas.

Où se situe le siège social de BROTTES ?

Le siège social de BROTTES est situé 114 IMP de la Plaine ROUTE DE NODON, 26400 Allex.

BROTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, BROTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROTTES.

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