BROTTET STEPHANE

Active

Siren451 669 170Entrepreneur individuel69003 LYONCréée le 19 janvier 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 451 669 170, BROTTET STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 19 janvier 2004. Son siège social est situé 73 Crs Docteur Long, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de BROTTET STEPHANE

INSEE

Dénomination: BROTTET STEPHANE
SIREN: 451 669 170
SIRET (siège): 451 669 170 00016
N° TVA intracommunautaire: FR69451669170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 669 170
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 19 janvier 2004
Siège social: 73 CRS DOCTEUR LONG, 69003, LYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BROTTET STEPHANE

Activités des sièges sociaux

Finances de BROTTET STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROTTET STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROTTET STEPHANE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69003 LYONSiègeFermé
451 669 170 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BROTTET STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROTTET STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROTTET STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROTTET STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROTTET STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2014. Clôturée le 03 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 mai 2015 · publié le 06 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Brottet Stephane pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BROTTET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROTTET STEPHANE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Brottet Stephane pour une durée de 10 ans
20 février 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 19 janvier 2004

Questions fréquentes sur BROTTET STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BROTTET STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BROTTET STEPHANE est 451 669 170. Le SIRET de son siège social est 451 669 170 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69451669170.

Où se situe le siège social de BROTTET STEPHANE ?

Le siège social de BROTTET STEPHANE est situé 73 Crs Docteur Long, 69003 Lyon.