BROTTO GREGORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BROTTO GREGORY est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 988 298. Son siège social est situé 56 quai Perriere, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de BROTTO GREGORY
INSEE- Dénomination
- BROTTO GREGORY
- SIREN
- 452 988 298
- SIRET (siège)
- 452 988 298 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47452988298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 988 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 15 avril 2004
- Siège social
- 56 QUAI PERRIERE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROTTO GREGORY
Débits de boissons
Finances de BROTTO GREGORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROTTO GREGORY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BROTTO GREGORY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
452 988 298 00017 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BROTTO GREGORY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BROTTO GREGORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROTTO GREGORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROTTO GREGORY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROTTO GREGORY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2012. Clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BROTTO GREGORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROTTO GREGORY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 avril 2004
Questions fréquentes sur BROTTO GREGORY
Quel est le numéro SIREN de BROTTO GREGORY ?
Le numéro SIREN de BROTTO GREGORY est 452 988 298. Le SIRET de son siège social est 452 988 298 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47452988298.
Où se situe le siège social de BROTTO GREGORY ?
Le siège social de BROTTO GREGORY est situé 56 quai Perriere, 38000 Grenoble.
BROTTO GREGORY est-elle toujours en activité ?
Oui, BROTTO GREGORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROTTO GREGORY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROTTO GREGORY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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