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BROTTO JEAN

Active
Siren451 711 204Entrepreneur individuel38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 11 février 2013

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BROTTO JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 février 2013 sous le numéro SIREN 451 711 204. Elle est domiciliée 65 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de BROTTO JEAN

Dénomination
BROTTO JEAN
SIREN
451 711 204
SIRET (siège)
451 711 204 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71451711204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 711 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
11 février 2013
Siège social
65 RUE DE LA LIBERATION, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROTTO JEAN

BOULANGERIE PATISSERIE SANDWICHERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BROTTO JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    451 711 204 00029 · ouvert le 19 octobre 2012 · NAF 1071C

  • 38220 VIZILLEFermé

    451 711 204 00011 · ouvert le 03 janvier 2004 · NAF 1071C

Conformité de BROTTO JEAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BROTTO JEAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2013. Clôturée le 22 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard J. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2008. Clôturée le 10 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2007 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BROTTO JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROTTO JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard J. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2012-10-19

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2012-10-19

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2007 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2013

Questions fréquentes sur BROTTO JEAN

Quel est le numéro SIREN de BROTTO JEAN ?

Le numéro SIREN de BROTTO JEAN est 451 711 204. Le SIRET de son siège social est 451 711 204 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71451711204.

Où se situe le siège social de BROTTO JEAN ?

Le siège social de BROTTO JEAN est situé 65 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu.

BROTTO JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BROTTO JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROTTO JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROTTO JEAN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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