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BROU SANDRINE

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Siren480 584 374Entrepreneur individuel78125 MITTAINVILLECréée le 03 janvier 2005

BROU SANDRINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2005, identifié par le SIREN 480 584 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Bergeries, 78125 Mittainville. Son activité principale relève du code NAF 014B.

Fiche d'identité de BROU SANDRINE

Dénomination
BROU SANDRINE
SIREN
480 584 374
SIRET (siège)
480 584 374 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36480584374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 584 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014B
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
2 CHE DES BERGERIES, 78125, MITTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROU SANDRINE

paysagiste entretien création espaces verts parcs et jardins

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Établissements de BROU SANDRINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78125 MITTAINVILLESiègeFermé

    480 584 374 00015 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 014B

Conformité de BROU SANDRINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROU SANDRINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Sandrine ROYER née BROU pour une durée de 3 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2007 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BROU SANDRINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROU SANDRINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Sandrine ROYER née BROU pour une durée de 3 ans.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur BROU SANDRINE

Quel est le numéro SIREN de BROU SANDRINE ?

Le numéro SIREN de BROU SANDRINE est 480 584 374. Le SIRET de son siège social est 480 584 374 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36480584374.

Où se situe le siège social de BROU SANDRINE ?

Le siège social de BROU SANDRINE est situé 2 Che des Bergeries, 78125 Mittainville.

BROU SANDRINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROU SANDRINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROU SANDRINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROU SANDRINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.