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BROUANT ANNE

Active
Siren508 030 343Entrepreneur individuel16210 CHALAISCréée le 01 septembre 2008

4772B · Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BROUANT ANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 030 343. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Tude, 16210 Chalais. Elle exerce une activité de commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage (code NAF 4772B).

Fiche d'identité de BROUANT ANNE

Dénomination
BROUANT ANNE
SIREN
508 030 343
SIRET (siège)
508 030 343 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75508030343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 030 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4772B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
Date de création
01 septembre 2008
Siège social
RUE DE LA TUDE, 16210, CHALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUANT ANNE

Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage

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Établissements de BROUANT ANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16210 CHALAISSiègeFermé

    508 030 343 00018 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4772B

Documents juridiques de BROUANT ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Conformité de BROUANT ANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUANT ANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2011. Clôturée le 25 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 août 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté HIROU Prise en la personne de Laurent HIROU, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BROUANT ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROUANT ANNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 août 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté HIROU Prise en la personne de Laurent HIROU, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculée le 2008-09-16 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2008

Questions fréquentes sur BROUANT ANNE

Quel est le numéro SIREN de BROUANT ANNE ?

Le numéro SIREN de BROUANT ANNE est 508 030 343. Le SIRET de son siège social est 508 030 343 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75508030343.

Où se situe le siège social de BROUANT ANNE ?

Le siège social de BROUANT ANNE est situé rue de la Tude, 16210 Chalais.

BROUANT ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUANT ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUANT ANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUANT ANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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