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BROUARD

Active
Siren498 102 938SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 22 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 102 938, BROUARD est une SCI créée le 22 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd de l’Envigne, 86100 Chatellerault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS Brindejonc, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROUARD

Dénomination
BROUARD
SIREN
498 102 938
SIRET (siège)
498 102 938 00020
N° TVA intracommunautaire
FR61498102938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 102 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2007
Siège social
29 BD DE L’ENVIGNE, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROUARD

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUARD

JB

JEAN-LOUIS Brindejonc

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

SB

SYLVIE Brouard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

Établissements de BROUARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    498 102 938 00020 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B

  • 37300 JOUE-LES-TOURSFermé

    498 102 938 00012 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROUARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2025

  • Acte

Dépôt du 27 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de BROUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUARD. Elles s'échelonnent de 2003 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculée le 2011-05-09 · Début d'activité : 2007-05-21

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur BROUARD

Quel est le numéro SIREN de BROUARD ?

Le numéro SIREN de BROUARD est 498 102 938. Le SIRET de son siège social est 498 102 938 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61498102938.

Qui dirige BROUARD ?

BROUARD est dirigée par JEAN-LOUIS Brindejonc, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROUARD ?

Le siège social de BROUARD est situé 29 bd de l’Envigne, 86100 Chatellerault.

BROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUARD.

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