BROUARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 142 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 274 776, BROUARD est une SAS créée le 29 septembre 2008. Son siège social est situé La Close, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale. La direction est assurée par LUCIE BROUARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BROUARD
INSEE- Dénomination
- BROUARD
- SIREN
- 508 274 776
- SIRET (siège)
- 508 274 776 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR54508274776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 274 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 142 100 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 29 septembre 2008
- Siège social
- LA CLOSE, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BROUARD
Vente ambulante au détail de produits laitiers beurre oeuf formage et autres produits laitiers en demi gros et détail.
Finances de BROUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROUARD
INSEEBODACCDirecteur général
Anciens dirigeants (3)
nomination du Président Brouard, nom d'usage · de octobre 2013 à septembre 2021
Brouard
nomination du Directeur général · de juin 2021 à septembre 2021
Gérant · de septembre 2008 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BROUARD
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif
508 274 776 00030 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4781Z
- 85300 CHALLANSActif
508 274 776 00022 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4781Z
- 44260 MALVILLEFermé
508 274 776 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4781Z
Documents juridiques de BROUARD
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BROUARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUARD. Elles s'échelonnent de 2003 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 avril 2022 · N° 20-23.300
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-21.718
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-22.528
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-18.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-23.917
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.012
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.340
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.846
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-23.975
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-24.513
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.301
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-24.107
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-24.606
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 17-23.576
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-17.867
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-22.504
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-14.112
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-15.050
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.303
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.213
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.917
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-23.631
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-19.465
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-13.035
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-31.234
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-28.369
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-12.021
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-60.169
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-26.852
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-17.557
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-27.634
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-27.206
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-16.948
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.173
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-18.656
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.844
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Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.409
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Décision du 17 mai 2018 · N° 17-14.291
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Décision du 17 mai 2018 · N° 16-28.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 15-17.112
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Décision du 17 mai 2018 · N° 16-28.742
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-16.945
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-15.527
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.576
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Décision du 12 avril 2018 · N° 16-23.176
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-10.105
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Décision du 12 avril 2018 · N° 16-28.530
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.126
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.241
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-15.434
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-13.235
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-15.418
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Décision du 22 mars 2018 · N° 17-17.312
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Décision du 22 mars 2018 · N° 16-23.601
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Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.576
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Décision du 01 mars 2018 · N° 16-25.462
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Décision du 01 mars 2018 · N° 16-25.746
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Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.284
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Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.238
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Décision du 01 mars 2018 · N° 16-27.592
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Décision du 01 mars 2018 · N° 16-20.603
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Décision du 01 février 2018 · N° 17-14.730
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Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.849
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Décision du 01 février 2018 · N° 16-27.322
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Décision du 01 février 2018 · N° 16-17.618
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Décision du 01 février 2018 · N° 17-11.321
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Décision du 01 février 2018 · N° 16-25.097
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Décision du 01 février 2018 · N° 17-14.664
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Décision du 01 février 2018 · N° 16-28.066
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Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-26.168
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-21.356
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 15-14.686
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-18.216
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-15.935
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.864
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-17.573
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Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.184
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-15.531
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-15.700
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.212
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-18.464
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Décision du 11 mai 2017 · N° 15-27.467
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.868
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Décision du 11 mai 2017 · N° 15-26.658
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Décision du 23 février 2017 · N° 16-13.178
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Décision du 09 janvier 2017 · N° 16-70.011
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-25.035
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Décision du 16 décembre 2016 · N° 15-27.917
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Décision du 16 décembre 2016 · N° 15-26.083
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-15.035
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-11.407
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.437
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Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-14.596
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Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-22.915
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-21.579
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Décision du 02 juin 2016 · N° 14-11.576
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Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-19.577
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Décision du 28 mars 2006 · N° 04-12.197
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Décision du 03 juin 2004 · N° 03-11.533
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Décision du 24 septembre 2003 · N° 00-11.010
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-19.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROUARD
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2009-04-01
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nomination du Président Brouard, nom d'usage : Gaussin, Lucie ; nomination du Directeur général : Brouard, nom d'usage : Getin, Manon Claudette
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-09-29
- création
Date d'effet : 29 septembre 2008
Questions fréquentes sur BROUARD
Quel est le numéro SIREN de BROUARD ?
Le numéro SIREN de BROUARD est 508 274 776. Le SIRET de son siège social est 508 274 776 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54508274776.
Qui dirige BROUARD ?
BROUARD est dirigée par LUCIE BROUARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BROUARD ?
Le siège social de BROUARD est situé La Close, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.
BROUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUARD.
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