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BROUARD DANIEL

Active
Siren398 805 630Entrepreneur individuel17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONCréée le 26 juillet 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROUARD DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1994, identifié par le SIREN 398 805 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Cure Appt 6, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de BROUARD DANIEL

Dénomination
BROUARD DANIEL
SIREN
398 805 630
SIRET (siège)
398 805 630 00058
N° TVA intracommunautaire
FR84398805630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 805 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
26 juillet 1994
Siège social
6 RUE DE LA CURE APPT 6, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BROUARD DANIEL

Toutes transactions commerciales dans les domaines de la décoration bâtiment et immobilier

Finances de BROUARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROUARD DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif

    398 805 630 00058 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 9609Z

  • 63730 LES MARTRES-DE-VEYREFermé

    398 805 630 00033 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 553A

  • 28630 FONTENAY-SUR-EUREFermé

    398 805 630 00041 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 9609Z

Documents juridiques de BROUARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROUARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUARD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUARD DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2024. Clôturée le 21 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 mai 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Clôture pour insuffisance d'actif - Par jugement du 21 mai 2026, le tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé la clôture de la liquidation juidiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif. - N° RG : 23/03541

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2024 · publié le 01 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 28 avril 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL EKIP en la personne de Me ROUSSELOT GEGOUE, 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer. N° RG : 23/03541

Aucune mention de BROUARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUARD DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-21 · Clôture pour insuffisance d'actif - Par jugement du 21 mai 2026, le tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé la clôture de la liquidation juidiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif. - N° RG : 23/03541

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-14 · Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 28 avril 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL EKIP en la personne de Me ROUSSELOT GEGOUE, 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer. N° RG : 23/03541

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1994

Questions fréquentes sur BROUARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BROUARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de BROUARD DANIEL est 398 805 630. Le SIRET de son siège social est 398 805 630 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398805630.

Où se situe le siège social de BROUARD DANIEL ?

Le siège social de BROUARD DANIEL est situé 6 rue de la Cure Appt 6, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.

BROUARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUARD DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

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