BROUARD JEAN-PASCAL

Active

Siren514 230 283Entrepreneur individuel45110 SIGLOYCréée le 15 juillet 2009

Plan arrêté en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BROUARD JEAN-PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 2009 sous le numéro SIREN 514 230 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 Rte de Tigy, 45110 Sigloy. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de BROUARD JEAN-PASCAL

INSEE

Dénomination: BROUARD JEAN-PASCAL
SIREN: 514 230 283
SIRET (siège): 514 230 283 00020
N° TVA intracommunautaire: FR48514230283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 230 283
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4941B
Date de création: 15 juillet 2009
Siège social: 136 RTE DE TIGY, 45110, SIGLOY
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de BROUARD JEAN-PASCAL

Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et/ou location de véhicules industriels avec chauffeur

Finances de BROUARD JEAN-PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUARD JEAN-PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROUARD JEAN-PASCAL

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

45110 SIGLOYSiègeActif
514 230 283 00020 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 4941B
45000 ORLEANSActif
514 230 283 00012 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 4941B
18230 SAINT-DOULCHARDFermé
514 230 283 00038 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4941B

Documents juridiques de BROUARD JEAN-PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROUARD JEAN-PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUARD JEAN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUARD JEAN-PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUARD JEAN-PASCAL.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Ouverte le 11 janvier 2023. Plan arrêté le 05 avril 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de traitement de sortie de crise

Jugement du 05 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajassociés en la personne de maître serge Preville.

Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise

Jugement du 11 janvier 2023 · publié le 19 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 20 décembre 2022, désignant mandataire en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans.

Aucune mention de BROUARD JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUARD JEAN-PASCAL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 avril 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement de plan de traitement de sortie de crise · Jugement du 2023-04-05 · Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajassociés en la personne de maître serge Preville.
19 janvier 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise · Jugement du 2023-01-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 20 décembre 2022, désignant mandataire en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans.
28 mai 2017Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Début d'activité : 2017-04-01
03 mars 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-17 · Début d'activité : 2010-02-05

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur BROUARD JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BROUARD JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de BROUARD JEAN-PASCAL est 514 230 283. Le SIRET de son siège social est 514 230 283 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48514230283.

Où se situe le siège social de BROUARD JEAN-PASCAL ?

Le siège social de BROUARD JEAN-PASCAL est situé 136 Rte de Tigy, 45110 Sigloy.