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BROUARD Laura

Active
Siren930 970 512Entrepreneur individuel70100 Arc-lès-GrayCréée le 22 juillet 2024

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BROUARD Laura est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2024, identifié par le SIREN 930 970 512. Elle est domiciliée 11 AV Charles Couyba, 70100 Arc-lès-Gray. BROUARD Laura relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).

Fiche d'identité de BROUARD Laura

Dénomination
BROUARD Laura
SIREN
930 970 512
SIRET (siège)
930 970 512 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54930970512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 970 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
22 juillet 2024
Siège social
11 AV Charles Couyba, 70100, Arc-lès-Gray
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BROUARD Laura

Personnalisation par flex thermocollant et vinyle permanent, d'objets de décoration, ustensiles de cuisine, mobilier

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Établissements de BROUARD Laura

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 Arc-lès-GraySiègeActif

    930 970 512 00016 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 7410Z

Documents juridiques de BROUARD Laura

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BROUARD Laura

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUARD Laura. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROUARD Laura n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROUARD Laura

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-12 · Début d'activité : 2024-07-11

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2024

Questions fréquentes sur BROUARD Laura

Quel est le numéro SIREN de BROUARD Laura ?

Le numéro SIREN de BROUARD Laura est 930 970 512. Le SIRET de son siège social est 930 970 512 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54930970512.

Où se situe le siège social de BROUARD Laura ?

Le siège social de BROUARD Laura est situé 11 AV Charles Couyba, 70100 Arc-lès-Gray.

BROUARD Laura est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUARD Laura est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUARD Laura est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUARD Laura.

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