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BROUARD MARIE

Active
Siren401 726 799Entrepreneur individuel83510 LORGUESCréée le 16 janvier 1995

8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Enregistré sous le numéro SIREN 401 726 799, BROUARD MARIE est un entrepreneur individuel créé le 16 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Commune, 83510 Lorgues. Elle exerce une activité de activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E).

Fiche d'identité de BROUARD MARIE

Dénomination
BROUARD MARIE
SIREN
401 726 799
SIRET (siège)
401 726 799 00026
N° TVA intracommunautaire
FR29401726799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 726 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Date de création
16 janvier 1995
Siège social
3 RUE DE LA COMMUNE, 83510, LORGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROUARD MARIE

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

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Établissements de BROUARD MARIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83510 LORGUESSiègeActif

    401 726 799 00026 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 8690E

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    401 726 799 00018 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 851G

Conformité de BROUARD MARIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUARD MARIE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 30 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne Deloret, SELARL DELORET CONSTANT, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 19/07467

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 novembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29, rue Geroges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 17/00540

Autre avis de dépôt

Jugement du 12 mars 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. L’état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 17/540

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2017 · publié le 21 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 17/540

Aucune mention de BROUARD MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROUARD MARIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-01-17 · jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne Deloret, SELARL DELORET CONSTANT, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 19/07467

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-11-30 · Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29, rue Geroges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 17/00540

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2018-03-12 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. L’état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 17/540

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-23 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 17/540

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1995

Questions fréquentes sur BROUARD MARIE

Quel est le numéro SIREN de BROUARD MARIE ?

Le numéro SIREN de BROUARD MARIE est 401 726 799. Le SIRET de son siège social est 401 726 799 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29401726799.

Où se situe le siège social de BROUARD MARIE ?

Le siège social de BROUARD MARIE est situé 3 rue de la Commune, 83510 Lorgues.

BROUARD MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUARD MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUARD MARIE est-elle en procédure collective ?

BROUARD MARIE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 30 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.