BROUARD MARIE
Active8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Enregistré sous le numéro SIREN 401 726 799, BROUARD MARIE est un entrepreneur individuel créé le 16 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Commune, 83510 Lorgues. Elle exerce une activité de activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E).
Fiche d'identité de BROUARD MARIE
INSEE- Dénomination
- BROUARD MARIE
- SIREN
- 401 726 799
- SIRET (siège)
- 401 726 799 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR29401726799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 726 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Date de création
- 16 janvier 1995
- Siège social
- 3 RUE DE LA COMMUNE, 83510, LORGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BROUARD MARIE
Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
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Établissements de BROUARD MARIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83510 LORGUESSiègeActif
401 726 799 00026 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 8690E
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
401 726 799 00018 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 851G
Conformité de BROUARD MARIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUARD MARIE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 30 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne Deloret, SELARL DELORET CONSTANT, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 19/07467
Jugement du 30 novembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29, rue Geroges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 17/00540
Jugement du 12 mars 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. L’état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 17/540
Jugement du 23 octobre 2017 · publié le 21 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 17/540
Aucune mention de BROUARD MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROUARD MARIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-01-17 · jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne Deloret, SELARL DELORET CONSTANT, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 19/07467
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-11-30 · Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29, rue Geroges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 17/00540
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Autre avis de dépôt · Jugement du 2018-03-12 · Avis de dépôt de lâétat des créances complémentaires. Lâétat des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 17/540
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-23 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 17/540
- création
Date d'effet : 16 janvier 1995
Questions fréquentes sur BROUARD MARIE
Quel est le numéro SIREN de BROUARD MARIE ?
Le numéro SIREN de BROUARD MARIE est 401 726 799. Le SIRET de son siège social est 401 726 799 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29401726799.
Où se situe le siège social de BROUARD MARIE ?
Le siège social de BROUARD MARIE est situé 3 rue de la Commune, 83510 Lorgues.
BROUARD MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BROUARD MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROUARD MARIE est-elle en procédure collective ?
BROUARD MARIE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 30 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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