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BROUART ROBERT

Active
Siren524 021 979Entrepreneur individuel72700 ETIVAL-LES-LE-MANSCréée le 01 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROUART ROBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2010, identifié par le SIREN 524 021 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de l’Eglise, 72700 Etival-les-le-Mans. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de BROUART ROBERT

Dénomination
BROUART ROBERT
SIREN
524 021 979
SIRET (siège)
524 021 979 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44524021979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 021 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 juillet 2010
Siège social
5 PL DE L’EGLISE, 72700, ETIVAL-LES-LE-MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUART ROBERT

Alimentation générale, mercerie, cadeaux, quincaillerie, graineterie, dépôt de pain, de tous commerces sauf de gros en graines, engrais, produits chimiques.

Finances de BROUART ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUART ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROUART ROBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72700 ETIVAL-LES-LE-MANSSiègeActif

    524 021 979 00017 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4711B

Documents juridiques de BROUART ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROUART ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUART ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUART ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUART ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2014. Clôturée le 06 mars 2018 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 15 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BROUART ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUART ROBERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2010

Questions fréquentes sur BROUART ROBERT

Quel est le numéro SIREN de BROUART ROBERT ?

Le numéro SIREN de BROUART ROBERT est 524 021 979. Le SIRET de son siège social est 524 021 979 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44524021979.

Où se situe le siège social de BROUART ROBERT ?

Le siège social de BROUART ROBERT est situé 5 Pl de l’Eglise, 72700 Etival-les-le-Mans.

BROUART ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUART ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUART ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUART ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2018 pour extinction du passif.

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