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BROUAT CLAUDE

Active
Siren479 120 289Entrepreneur individuel05290 PUY-SAINT-VINCENTCréée le 22 septembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BROUAT CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2004, identifié par le SIREN 479 120 289. Elle est domiciliée rue du Parc aux Etoiles le Parc aux Etoiles, 05290 Puy-Saint-Vincent. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BROUAT CLAUDE

Dénomination
BROUAT CLAUDE
SIREN
479 120 289
SIRET (siège)
479 120 289 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38479120289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 120 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 septembre 2004
Siège social
RUE DU PARC AUX ETOILES LE PARC AUX ETOILES, 05290, PUY-SAINT-VINCENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROUAT CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BROUAT CLAUDE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 05290 PUY-SAINT-VINCENTSiègeActif

    479 120 289 00018 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 30440 SUMENEActif

    479 120 289 00026 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 0210Z

Conformité de BROUAT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUAT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROUAT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROUAT CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2004

Questions fréquentes sur BROUAT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BROUAT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BROUAT CLAUDE est 479 120 289. Le SIRET de son siège social est 479 120 289 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38479120289.

Où se situe le siège social de BROUAT CLAUDE ?

Le siège social de BROUAT CLAUDE est situé rue du Parc aux Etoiles le Parc aux Etoiles, 05290 Puy-Saint-Vincent.

BROUAT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUAT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUAT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUAT CLAUDE.

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