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BROUAT GERMAIN

Active
Siren392 376 547Entrepreneur individuel47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 15 septembre 1993
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROUAT GERMAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 376 547. Son siège social est situé Gamel St Germain, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de BROUAT GERMAIN

Dénomination
BROUAT GERMAIN
SIREN
392 376 547
SIRET (siège)
392 376 547 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24392376547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 376 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
15 septembre 1993
Siège social
GAMEL ST GERMAIN, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BROUAT GERMAIN

Entretien de parcs et jardins. Travaux agricoles tels que abattage d'arbres bûcheronnage, débroussaillage. Petits travaux nécessitant une pelle mécanique et tous matériels agricoles. Activité sédentaire et non sédentaire de vente de foin et divers aliments pour animaux. Bois de chauffage et de sciage, de tous végétaux, arbres ornementaux et tous produits issus de l'agriculture.

Finances de BROUAT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUAT GERMAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROUAT GERMAIN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    392 376 547 00015 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 8130Z

  • 47300 Villeneuve-sur-LotActif

    392 376 547 00031 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0113Z

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    392 376 547 00023 · ouvert le 15 septembre 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BROUAT GERMAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROUAT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUAT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUAT GERMAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUAT GERMAIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 juillet 2015. Plan arrêté le 06 juillet 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 août 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BROUAT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUAT GERMAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1993

Questions fréquentes sur BROUAT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de BROUAT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de BROUAT GERMAIN est 392 376 547. Le SIRET de son siège social est 392 376 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24392376547.

Où se situe le siège social de BROUAT GERMAIN ?

Le siège social de BROUAT GERMAIN est situé Gamel St Germain, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

BROUAT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUAT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUAT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

BROUAT GERMAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juillet 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 6 juillet 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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