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BROUCA TRAVAUX SERVICES

Active
Siren344 823 695SARL64300 BALANSUNCréée le 01 avril 1988

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 823 695, BROUCA TRAVAUX SERVICES est une SARL créée le 1er avril 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Cantonnier, 64300 Balansun. BROUCA TRAVAUX SERVICES relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).

Fiche d'identité de BROUCA TRAVAUX SERVICES

Dénomination
BROUCA TRAVAUX SERVICES
SIREN
344 823 695
SIRET (siège)
344 823 695 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47344823695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 823 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
01 avril 1988
Siège social
LD CANTONNIER, 64300, BALANSUN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BROUCA TRAVAUX SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BROUCA TRAVAUX SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROUCA TRAVAUX SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64300 BALANSUNSiègeFermé

    344 823 695 00012 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 0161Z

  • 64800 MIREPEIXFermé

    344 823 695 00020 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de BROUCA TRAVAUX SERVICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1993

  • Acte

Conformité de BROUCA TRAVAUX SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUCA TRAVAUX SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2009, désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROUCA TRAVAUX SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUCA TRAVAUX SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROUCA TRAVAUX SERVICES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2009, désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1988

Questions fréquentes sur BROUCA TRAVAUX SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BROUCA TRAVAUX SERVICES ?

Le numéro SIREN de BROUCA TRAVAUX SERVICES est 344 823 695. Le SIRET de son siège social est 344 823 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47344823695.

Où se situe le siège social de BROUCA TRAVAUX SERVICES ?

Le siège social de BROUCA TRAVAUX SERVICES est situé Ld Cantonnier, 64300 Balansun.

BROUCA TRAVAUX SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUCA TRAVAUX SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUCA TRAVAUX SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUCA TRAVAUX SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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