BROUCQSAULT RENOV'

Active

Siren442 914 446SARL59270 BAILLEULCréée le 05 septembre 2002

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BROUCQSAULT RENOV' est une SARL immatriculée le 5 septembre 2002 sous le numéro SIREN 442 914 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 578 Paperstraete, 59270 Bailleul. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par PATRICK BROUCQSAULT, gérant.

Fiche d'identité de BROUCQSAULT RENOV'

INSEE

Dénomination: BROUCQSAULT RENOV'
SIREN: 442 914 446
SIRET (siège): 442 914 446 00012
N° TVA intracommunautaire: FR05442914446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 914 446
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création: 05 septembre 2002
Siège social: 578 PAPERSTRAETE, 59270, BAILLEUL
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de BROUCQSAULT RENOV'

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BROUCQSAULT RENOV'

INSEE

PATRICK BROUCQSAULT

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de BROUCQSAULT RENOV'

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

59270 BAILLEULSiègeFermé
442 914 446 00012 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de BROUCQSAULT RENOV'

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2002

Acte

Conformité de BROUCQSAULT RENOV'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUCQSAULT RENOV'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2011. Clôturée le 27 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROUCQSAULT RENOV' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUCQSAULT RENOV' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROUCQSAULT RENOV'

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 mai 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 septembre 2002

Questions fréquentes sur BROUCQSAULT RENOV'

Quel est le numéro SIREN de BROUCQSAULT RENOV' ?

Le numéro SIREN de BROUCQSAULT RENOV' est 442 914 446. Le SIRET de son siège social est 442 914 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05442914446.

Qui dirige BROUCQSAULT RENOV' ?

BROUCQSAULT RENOV' est dirigée par PATRICK BROUCQSAULT, gérant.

Où se situe le siège social de BROUCQSAULT RENOV' ?

Le siège social de BROUCQSAULT RENOV' est situé 578 Paperstraete, 59270 Bailleul.