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BROUESSE FRANCK

Active
Siren447 581 406Entrepreneur individuel88120 VAGNEYCréée le 27 juin 2012

4331Z · Travaux de plâtrerie

BROUESSE FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2012, identifié par le SIREN 447 581 406. Son siège social est situé 30 rue Jean Moulin, 88120 Vagney. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de BROUESSE FRANCK

Dénomination
BROUESSE FRANCK
SIREN
447 581 406
SIRET (siège)
447 581 406 00033
N° TVA intracommunautaire
FR02447581406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 581 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
27 juin 2012
Siège social
30 RUE JEAN MOULIN, 88120, VAGNEY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BROUESSE FRANCK

Plâtrier plaquiste enduiseur rénovation isolation

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Établissements de BROUESSE FRANCK

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 88120 VAGNEYSiègeActif

    447 581 406 00033 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 4331Z

  • 88310 CornimontSiègeActif

    447 581 406 00041 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 4331Z

  • 88250 LA BRESSEFermé

    447 581 406 00017 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 454A

  • 88130 CHARMESFermé

    447 581 406 00025 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 4331Z

Conformité de BROUESSE FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUESSE FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2008. Clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2008, désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BROUESSE FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROUESSE FRANCK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2008, désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

    Immatriculée le 2007-11-21 · Début d'activité : 2007-11-13

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal .

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2012

Questions fréquentes sur BROUESSE FRANCK

Quel est le numéro SIREN de BROUESSE FRANCK ?

Le numéro SIREN de BROUESSE FRANCK est 447 581 406. Le SIRET de son siège social est 447 581 406 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02447581406.

Où se situe le siège social de BROUESSE FRANCK ?

Le siège social de BROUESSE FRANCK est situé 30 rue Jean Moulin, 88120 Vagney.

BROUESSE FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUESSE FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUESSE FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUESSE FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.