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BROUESSY

Active
Siren750 409 393SCI78117 CHATEAUFORTCréée le 21 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 409 393, BROUESSY est une SCI créée le 21 mars 2012. Son siège social est situé 35 rue d’Ors, 78117 Chateaufort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID DUPART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BROUESSY

Dénomination
BROUESSY
SIREN
750 409 393
SIRET (siège)
750 409 393 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05750409393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 409 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2012
Siège social
35 RUE D’ORS, 78117, CHATEAUFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUESSY

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.

Finances de BROUESSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUESSY

DD

DAVID DUPART

Gérant

Depuis la création (21 mars 2012) · 14 ans

SS

SONIA SOULABAILLE

Autre

Depuis la création (21 mars 2012) · 14 ans

G

GANDIE

Autre

Depuis la création (21 mars 2012) · 14 ans

Établissements de BROUESSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78117 CHATEAUFORTSiègeActif

    750 409 393 00014 · ouvert le 02 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROUESSY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de BROUESSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUESSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUESSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUESSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROUESSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUESSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUESSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-02

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2012

Questions fréquentes sur BROUESSY

Quel est le numéro SIREN de BROUESSY ?

Le numéro SIREN de BROUESSY est 750 409 393. Le SIRET de son siège social est 750 409 393 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05750409393.

Qui dirige BROUESSY ?

BROUESSY est dirigée par DAVID DUPART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROUESSY ?

Le siège social de BROUESSY est situé 35 rue d’Ors, 78117 Chateaufort.

BROUESSY est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUESSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUESSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUESSY.

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