CheckersProcédures

BROUILLARD

Active
Siren792 644 254Société civile91590 ORVEAUCréée le 22 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
476 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 644 254, BROUILLARD est une société civile créée le 22 avril 2013. Son siège social est situé 4 Rte de Boissy, 91590 Orveau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par KEVIN BROUILLARD, gérant.

Fiche d'identité de BROUILLARD

Dénomination
BROUILLARD
SIREN
792 644 254
SIRET (siège)
792 644 254 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84792644254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 644 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
476 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 avril 2013
Siège social
4 RTE DE BOISSY, 91590, ORVEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUILLARD

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de BROUILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUILLARD

KB

KEVIN BROUILLARD

Gérant

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROUILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91590 ORVEAUSiègeActif

    792 644 254 00015 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BROUILLARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BROUILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUILLARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUILLARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : BROUILLARD Kevin Boris Johan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur BROUILLARD

Quel est le numéro SIREN de BROUILLARD ?

Le numéro SIREN de BROUILLARD est 792 644 254. Le SIRET de son siège social est 792 644 254 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84792644254.

Qui dirige BROUILLARD ?

BROUILLARD est dirigée par KEVIN BROUILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de BROUILLARD ?

Le siège social de BROUILLARD est situé 4 Rte de Boissy, 91590 Orveau.

BROUILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUILLARD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Orveau

Toutes les entreprises à Orveau