794 837 997
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 794 837 997
INSEE- Dénomination
- 794 837 997
- SIREN
- 794 837 997
- SIRET (siège)
- 794 837 997 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57794837997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 837 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 août 2013
- Siège social
- SAMOENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 794 837 997
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 794 837 997
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 794 837 997
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SAMOENSSiègeActif
794 837 997 00012 · ouvert le 07 août 2013 · NAF 6820A
Conformité de 794 837 997
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 794 837 997. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 794 837 997 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 794 837 997
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2013
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