CheckersLiquidations

BROUILLET

Active
Siren391 794 807Société civile10400 LE MERIOTCréée le 29 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
142 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 794 807, BROUILLET est une société civile créée le 29 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Eglise LE MERIOT, 10400 Le Meriot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. BASTIEN BROUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROUILLET

Dénomination
BROUILLET
SIREN
391 794 807
SIRET (siège)
391 794 807 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28391794807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 794 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
141 664 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 juin 1993
Siège social
2 rue de l'Eglise LE MERIOT, 10400, LE MERIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUILLET

Exploitation agricole

Finances de BROUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUILLET

BB

BASTIEN BROUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023

MB

MELANIE BROUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10400 LE MERIOTSiègeActif

    391 794 807 00019 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BROUILLET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de BROUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUILLET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUILLET bastien jean claude pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUILLET Mélanie Carla Anne Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1993

Questions fréquentes sur BROUILLET

Quel est le numéro SIREN de BROUILLET ?

Le numéro SIREN de BROUILLET est 391 794 807. Le SIRET de son siège social est 391 794 807 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28391794807.

Qui dirige BROUILLET ?

BROUILLET est dirigée par BASTIEN BROUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROUILLET ?

Le siège social de BROUILLET est situé 2 rue de l'Eglise LE MERIOT, 10400 Le Meriot.

BROUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUILLET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Le Meriot

Toutes les entreprises à Le Meriot